Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 45 - Erreur de délivrance

    La confusion entre une boîte de Méthotrexate® et de Météoxane®...

  • 154 - Responsabilité du pharmacien absent

    Ne commet pas un manquement délibéré à l'obligation du service de garde...

  • 33 - Mauvaise organisation de l'officine

    Malgré le signalement effectué par la fille d'une patiente en grave état dépressif,...

  • 5 - Erreur dans une préparation magistrale

    Un patient est décédé à la suite de l'absorbtion d'une préparation...

  • 236 - Dispensation sans ordonnance ...

    La délivrance, de manière répétée, à un patient, de Ritaline®...

  • 220 - Erreur de délivrance ...

    Un pharmacien, qu'il soit ou non salarié, bénéficie d'une complète indépendance...

  • 413 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 163 - Responsabilité du pharmacien absent ...

    Le pharmacien titulaire qui laisse en toute connaissance de cause son pharmacien adjoint accomplir...