Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 407 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés lors d'une inspection effectuée...

  • 451 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires ...

    Divers dysfonctionnements ont été reprochés au pharmacien titulaire d'officine...

  • 736 - Dispensation par des personnes non qualifiées ...

    Un pharmacien titulaire d'officine a été sanctionné pour avoir laissé...

  • 743 - Médicament vétérinaire ...

    La chambre de discipline du Conseil national rappelle que le code de la santé publique place...

  • 1380 - Dispensation par des personnes non qualifiées ...

    La demande en inscription de faux est rejetée dès lors que les dispositions qui la...