Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 135 - Droits de la défense

    Le pharmacien poursuivi qui, ayant omis de transmettre au Conseil de l'Ordre ses nouvelles coordonnées...

  • 244 - Récusation ...

    Faute de n'avoir pas exercé en temps utile son droit de récusation devant la juridiction...

  • 41 - Mauvaise organisation de l'officine

    Divers dysfonctionnements ont été relevés au sein de l'officine, lors d'inspections...

  • 224 - Respect du principe d'impartialité ...

    Nonobstant le fait que la plaignante, en l'occurence la Présidente du conseil régional,...

  • 141 - Motivation de la décision

    Une décision de première instance est suffisamment motivée lorsqu’elle...

  • 253 - Stockage des produits ...

    Le stockage de produits stupéfiants dans un simple placard peut, en l'espèce, être...

  • 256 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Le pharmacien titulaire, à qui il a été reproché l'ouverture de l'officine...

  • 69 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait que les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère chargé...

  • 231 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    L'ouverture au public d'une officine en l'absence de pharmacien est contraire au principe de l'exercice...

  • 737 - Droits de la défense ...

    Les pharmaciens poursuivis sont fondés à demander l'annulation de la décision...

  • 213 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 215 - Droits de la défense ...

    Le pharmacien poursuivi ne peut invoquer une méconnaissance des droits de la défense,...

  • 413 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 408 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Plusieurs dysfonctionnements, non sérieusement contestés par le pharmacien poursuivi,...