Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 417 - Matérialité des faits établie au pénal ...

    La section des assurances sociales du Conseil national qui énonce qu'une décision...

  • 407 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés lors d'une inspection effectuée...

  • 449 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Divers dysfonctionnements ont été constatés au sein de l'officine du pharmacien...

  • 1419 - Composition de la chambre de discipline ...

    La décision de première instance doit être annulée en raison de la participation,...

  • 961 - Etablissement pharmaceutique non autorisé ...

    La décision de première instance qui ne mentionne pas parmi les membres ayant siégé...