Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 451 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires ...

    Divers dysfonctionnements ont été reprochés au pharmacien titulaire d'officine...

  • 755 - Antécédents disciplinaires ...

    Le fait pour un pharmacien titulaire d'officine d'exercer son activité pendant dix sept ans...

  • 1345 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Il est établi par les pièces du dossier que l'officine du pharmacien poursuivi se...

  • 1309 - Jonction des affaires ...

    Dans un souci de bonne administration de la justice, deux plaintes peuvent faire l'objet d'une jonction...

  • 1334 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Le chiffre d'affaire hors taxe déclaré par le pharmacien titulaire de l'officine l'obligeait...

  • 1349 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires ...

    Pour les années 2010, 2011 et 2012, il est reproché au pharmacien un déficit...