Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 1322 - devoir de conseil et d'assistance ...

    Dans cette affaire, l'appel formé par le président du conseil régional de l'Ordre...

  • 177 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 140 - Recevabilité de l'appel ...

    Une simple erreur de date, portant en l'occurrence sur l'année, ne présente aucun...

  • 24 - Respect du principe d'impartialité ...

    A l'issue d'une procédure de déport-renvoi, le Conseil d'Etat a jugé que les...

  • 370 - Publicité en faveur des médicaments ...

    La présentation de médicaments, sur le site internet de l'officine, regroupés...

  • 1328 - Acte réalisé par une personne non qualifiée ...

    A la suite d'une inspection, le directeur général de l'Agence régionale de...

  • 754 - Publicité en faveur de l'officine ...

    La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les articles 37 et 38 de...

  • 803 - Vente sur internet de produits de santé

    Les juges de première instance ont fait une juste application des sanctions prévues...