Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

Rechercher une affaire

Recherche simple

Liste des résultats

  • 456 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien poursuivi a manqué à ses obligations déontologiques en délivrant...

  • 372 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui délivre 308 boîtes de Rivotril®, spécialité...

  • 429 - Droits de la défense ...

    Les poursuites diligentées dans le cadre du contentieux du contrôle technique de la...

  • 410 - Détournement d'usage du médicament ...

    Le fait de présenter à la caisse primaire d'assurance maladie des ordonnances prescrivant...

  • 408 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Plusieurs dysfonctionnements, non sérieusement contestés par le pharmacien poursuivi,...

  • 407 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés lors d'une inspection effectuée...

  • 1421 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Les dénégations du pharmacien poursuivi ne sont pas de nature à remettre en...