Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 309 - Moyen soulevé d'office ...

    Le fait, pour des conseillers ordinaux, de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 257 - Remplacement du pharmacien ...

    Le remplacement du directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale, effectué...

  • 1299 - Activité biologique déficiente ...

    Si l'article R. 4234-4 du code de la santé publique donne la faculté au rapporteur...

  • 295 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 363 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    Les nombreuses irrégularités constatées au sein d'un laboratoire de biologie...

  • 741 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a pu faire valoir ses observations dans les mémoires...

  • 374 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    La réalisation des analyses de bactériologie effectuées dans un local non conforme...

  • 387 - Recevabilité de l'appel ...

    L'appel formé par le représentant légal de la SELAS, dont la nomination en...

  • 1315 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire ...

    Lorsque les parties ne se présentent pas à la réunion de conciliation et qu'un...