Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 34 - Référence textuelle erronée

    La référence erronée à une disposition du CSP, ayant servi de base légale...

  • 228 - Composition de la chambre de discipline ...

    Les conditions dans lesquelles s'exercent les fonctions de rapporteur ne font pas obstacle à...

  • 171 - Mésentente entre associés

    La mésentente qui s'est installée entre les deux associés titulaires d'une...

  • 186 - Exercice personnel

    L'appel ne peut nuire à celui qui l'a formé. Il appartient au pharmacien titulaire...

  • 760 - Devoir de confraternité ...

    Les conditions d'exclusion d'un associé d'une SEL de biologie médicale sont contraires...

  • 261 - Amnistie ...

    Les faits d'abus de confiance commis par un pharmacien titulaire envers son associé, pour...

  • 1356 - Mésentente entre associés

    Pour déterminer si des faits reprochés justifient le prononcé d'une sanction...

  • 227 - Jonction des affaires ...

    Le chambre de discipline ne saurait valablement statuer sur les conditions de la rupture intervenue...

  • 1297 - Mésentente entre associés ...

    Un pharmacien qui, en raison d'une mésentente avec son associé, co-titulaire d'une...