Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 205 - Recevabilité de l'appel incident ...

    L’appel incident n’existant pas en matière disciplinaire, le pharmacien titulaire...

  • 39 - Recevabilité de l'appel

    Le délai d'appel court à compter de la réception de la notification de la décision...

  • 17 - Motivation de la décision

    Une décision est suffisamment motivée au regard des exigences posées par la...

  • 115 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Les pharmaciens adjoints dont le nombre est imposé en fonction du chiffre d’affaires...

  • 354 - Médicament dérivé du sang ...

    Le plaignant est fondé à soutenir que les juges de première instance ont insuffisamment...

  • 300 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 246 - Matérialité des faits établie au pénal ...

    La matérialité des faits établie par une décision pénale, devenue...

  • 380 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Le Conseil d'Etat annule la décision de la chambre de discipline du Conseil national rendue...

  • 1312 - Médicament vétérinaire ...

    De nombreux dysfonctionnements principalement liés à la délivrance de médicaments...