Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 359 - Matérialité des faits reprochés ...

    Aucun élément probant ne permet d'affirmer avec certitude, d'une part que le prélèvement...

  • 741 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a pu faire valoir ses observations dans les mémoires...

  • 387 - Recevabilité de l'appel ...

    L'appel formé par le représentant légal de la SELAS, dont la nomination en...

  • 411 - Devoir de loyauté ...

    Le litige portant sur les conditions de rupture des relations contractuelles entre pharmaciens ne...

  • 765 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le fait qu'un des pharmaciens du laboratoire soit désigné comme le biologiste responsable...

  • 1298 - Compte-rendu d'analyses ...

    La décision de première instance qui se fonde sur un moyen soulevé d'office...

  • 1323 - Responsabilité du pharmacien biologiste ...

    La juridiction disciplinaire n'est pas tenue par les termes de la plainte et peut connaître...

  • 1315 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire ...

    Lorsque les parties ne se présentent pas à la réunion de conciliation et qu'un...

  • 819 - Répartition du capital social ...

    Il ne peut être déduit de la seule prépondérance du pharmacien poursuivi...