Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 227 - Jonction des affaires ...

    Le chambre de discipline ne saurait valablement statuer sur les conditions de la rupture intervenue...

  • 380 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Le Conseil d'Etat annule la décision de la chambre de discipline du Conseil national rendue...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 402 - Jonction des affaires ...

    La jonction des affaires est prononcée lorsque les deux pharmaciens exercaient à l'époque...

  • 367 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes rédigées...

  • 754 - Publicité en faveur de l'officine ...

    La Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les articles 37 et 38 de...

  • 1309 - Jonction des affaires ...

    Dans un souci de bonne administration de la justice, deux plaintes peuvent faire l'objet d'une jonction...