Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 197 - Jonction des affaires

    La jonction des affaires est prononcée dans le cas où le pharmacien poursuivi a fait...

  • 187 - Jonction des affaires

    L’appel présenté au-delà du délai d’un mois à compter...

  • 2 - Jonction des affaires ...

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par des pharmaciens co-titulaires...

  • 149 - Effet dévolutif de l'appel

    Le Conseil national a prononcé la jonction de deux affaires ayant fait l'objet de deux décisions...

  • 22 - Jonction des affaires

    Une juridiction disciplinaire saisie de deux plaintes dirigées à l'encontre d'un même...

  • 126 - Jonction des affaires

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par des pharmaciens co-titulaires...

  • 103 - Jonction des affaires ...

    Deux requêtes en appel peuvent faire l'objet d'une jonction et par voie de conséquence...

  • 311 - Droits de la défense ...

    Les dispositions de l'article R. 4234-19 du code de la santé publique, qui permettent aux...

  • 32 - Jonction des affaires

    La chambre de discipline du Conseil national, saisie de trois appels déposés par deux...

  • 42 - Jonction des affaires

    Une chambre disciplinaire saisie de deux plaintes distinctes, l’une dirigée à...

  • 453 - Erreur matérielle ...

    La mention, dans la décision de première instance, d'une date erronée pour...

  • 3 - Jonction des affaires ...

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par le pharmacien et la...

  • 314 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 259 - Jonction des affaires ...

    Dans un souci de bonne administration de la justice, les juges disciplinaires de première...

  • 358 - Jonction des affaires ...

    Les requêtes présentées en appel par deux pharmaciens, poursuivis à raison...