Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 1310 - Sollicitation de clientèle ...

    Il est reproché à un pharmacien d'avoir manqué à ses obligations déontologiques...

  • 743 - Médicament vétérinaire ...

    La chambre de discipline du Conseil national rappelle que le code de la santé publique place...

  • 466 - Tenue de l'officine ...

    En l'absence de tenue des minutes des audiences disciplinaires, il y a lieu de s'en tenir au dispositif...

  • 1268 - Sollicitation de clientèle ...

    La diffusion de courriers promotionnels par un organisme mutualiste visant à proposer la...

  • 1314 - Publicité en faveur de l'officine ...

    La lettre, envoyée par un pharmacien d'officine, aux médecins de sa commune, indiquant...

  • 916 - Publicité en faveur des médicaments ...

    Le pharmacien qui ne s'est pas opposé, à son retour de congés, à la...

  • 1341 - Publicité en faveur de l'officine ...

    L'adhésion d'un pharmacien et de son officine à un groupement ou à un réseau...