Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 391 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Le fait d'apposer sur une seule moitié de la vitrine un bandeau relatif à une activité...

  • 120 - Respect du principe d'impartialité ...

    La méconnaissance du principe d'impartialité, invoquée à l'encontre...

  • 375 - Motivation de la décision ...

    Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de première instance...

  • 102 - Respect du principe d'impartialité ...

    La prétendue partialité du président du conseil régional, ayant siégé...

  • 3 - Jonction des affaires ...

    Ont fait l'objet d'une jonction, les requêtes en appel introduites par le pharmacien et la...

  • 165 - Concurrence déloyale ...

    Le pharmacien qui place à l'entrée de son officine située dans une galerie...

  • 739 - Sollicitation de clientèle ...

    Contreviennent aux dispositions du code de la santé publique et présentent un caractère...

  • 235 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 753 - Sollicitation de clientèle ...

    L'existence d'un affichage publicitaire en faveur d'une pharmacie d'officine dans l'enceinte d'un...

  • 23 - Droits de la défense

    La juridiction disciplinaire n'est pas tenue par les termes de la plainte. Les droits de la défense...

  • 298 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Le pharmacien qui participe activement à la réalisation de reportages sur la grippe...

  • 362 - Motivation de la décision ...

    Les juges de première instance, qui rappellent les dispositions du code de déontologie...

  • 360 - Recevabilité de la plainte ...

    L'irrecevabilité de la plainte, rédigée sur une feuille unique portant la mention...

  • 409 - Préparation des doses à administrer ...

    Aucun élément du dossier ne permet d'établir que les pharmaciens poursuivis,...

  • 301 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Il y a lieu de passer outre l'absence à l'audience du pharmacien poursuivi et d'évoquer...