Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 919 - Contrôle par le titulaire d'officine de l'inscription au tableau du pharmacien adjoint

    La négligence n'est pas de nature à exonérer un pharmacien titulaire de l'obligation...

  • 25 - Contrôle par le titulaire d'officine de l'inscription au tableau du pharmacien adjoint

    L'absence d'inscription au tableau du pharmacien adjoint qui a exercé pendant 9 ans au sein...

  • 27 - Contrôle par le titulaire d'officine de l'inscription au tableau du pharmacien adjoint

    Il appartient au pharmacien titulaire de s'assurer de l'inscription au tableau de l'Ordre, de la...

  • 21 - Contrôle par le titulaire d'officine de l'inscription au tableau du pharmacien adjoint

    Le pharmacien titulaire d'une officine qui, en toute conscience, s'abstient pendant 8 ans de faire...

  • 69 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait que les pharmaciens fonctionnaires ou assimilés du ministère chargé...

  • 357 - Recevabilité de l'appel a minima ...

    L'appel du président du conseil central de la section D est suffisamment motivé dès...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 384 - Moyen soulevé d'office ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 1353 - Contrôle par le titulaire d'officine de l'inscription au tableau du pharmacien adjoint ...

    Une inscription tardive au tableau de la section D constitue une faute disciplinaire justifiant...

  • 756 - Respect du principe d'impartialité ...

    La décision de la chambre de discipline du conseil régional est irrégulière...