Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 461 - Principe du contradictoire ...

    Les irrégularités soulevées par le pharmacien poursuivi concernant la procédure...

  • 379 - Erreur matérielle ...

    La mention erronée, dans la décision de première instance, de quatre articles...

  • 764 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le pharmacien biologiste qui se positionne en totale contradiction avec les préconisations...

  • 364 - principe du contradictoire ...

    Contrairement à ce que soutient l'appelant, les pharmaciens inspecteurs n'avaient pas l'obligation...

  • 365 - Principe du contradictoire ...

    Contrairement à ce que soutiennent les appelants, les pharmaciens inspecteurs n'avaient pas...

  • 386 - Respect du principe d'impartialité ...

    La procédure suivie en première instance est régulière dès lors...

  • 462 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La violation de l'article 6§1 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de...

  • 443 - Droits de la défense ...

    Si le principe du respect des droits de la défense offre la possibilité à un...

  • 746 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le Conseil constitutionnel juge que les alinéas 2, 3 et 13 de l'article L. 4231-4 du code...

  • 860 - Principe du contradictoire ...

    Même à les supposer établies, les insuffisances ayant pu entacher le rapport...

  • 1323 - Responsabilité du pharmacien biologiste ...

    La juridiction disciplinaire n'est pas tenue par les termes de la plainte et peut connaître...