Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 749 - Composition de la chambre de discipline ...

    Une erreur matérielle dans la décision de traduction n'entache pas d'irrégularité...

  • 1316 - Concurrence déloyale ...

    Un mouvement social qui affecte uniquement le transport aérien n'est pas un cas de force...

  • 415 - Composition de la chambre de discipline ...

    Dès lors que le président de la chambre de discipline de première instance,...

  • 1332 - Composition de la chambre de discipline ...

    La décision de première instance doit être annulée en raison de la présence...

  • 1318 - Composition de la chambre de discipline ...

    N'est pas entachée d'irrégularité la procédure suivie en 1ère...

  • 1286 - Recevabilité de la plainte ...

    Si la tentative de conciliation constitue un préalable obligatoire à la saisine de...

  • 1419 - Composition de la chambre de discipline ...

    La décision de première instance doit être annulée en raison de la participation,...

  • 1344 - Composition de la chambre de discipline ...

    La décision de première instance doit d'abord être annulée dès...