Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 59 - Composition de la chambre de discipline ...

    L'inspection d'une officine effectuée sur la base d'une enquête préliminaire...

  • 214 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le Président du conseil central G ne peut être empêché de siéger...

  • 738 - Composition de la chambre de discipline ...

    Aucun texte n'interdit expressément au directeur de l'ARS de se faire représenter...

  • 105 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le président du conseil régional qui, à défaut d'avoir formé...

  • 294 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 228 - Composition de la chambre de discipline ...

    Les conditions dans lesquelles s'exercent les fonctions de rapporteur ne font pas obstacle à...

  • 96 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 293 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 224 - Respect du principe d'impartialité ...

    Nonobstant le fait que la plaignante, en l'occurence la Présidente du conseil régional,...

  • 297 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 226 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour un conseiller ordinal de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors qu'il...

  • 300 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 295 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 296 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 291 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...