Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 1421 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Les dénégations du pharmacien poursuivi ne sont pas de nature à remettre en...

  • 777 - Dispensation sans ordonnance ...

    L'argument développé par le pharmacien poursuivi pour conclure au rejet de la plainte,...

  • 743 - Médicament vétérinaire ...

    La chambre de discipline du Conseil national rappelle que le code de la santé publique place...

  • 1324 - Dispensation sans ordonnance ...

    Les dysfonctionnements suivants sont établis dans la mesure où, notamment, la matérialité...

  • 1312 - Médicament vétérinaire ...

    De nombreux dysfonctionnements principalement liés à la délivrance de médicaments...

  • 1318 - Composition de la chambre de discipline ...

    N'est pas entachée d'irrégularité la procédure suivie en 1ère...

  • 1368 - Dispensation sans ordonnance ...

    Méconnaît les dispositions du code de la santé publique, le pharmacien qui délivre...

  • 568 - Escroquerie à la sécurité sociale ...

    Un pharmacien titulaire effectuant des délivrances de médicaments (dont stupéfiants)...