Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 301 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Il y a lieu de passer outre l'absence à l'audience du pharmacien poursuivi et d'évoquer...

  • 299 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 366 - Médicament vétérinaire ...

    La chambre de discipline rappelle que les pharmaciens qui dispensent des médicaments vétérinaires...

  • 737 - Droits de la défense ...

    Les pharmaciens poursuivis sont fondés à demander l'annulation de la décision...

  • 218 - Erreur de délivrance ...

    Toute erreur commise au cours de l'exercice professionnel ne constitue pas nécessairement...

  • 230 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Sont constitutives de fautes les pratiques suivantes : la délivrance sans ordonnance ou sans...

  • 213 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 236 - Dispensation sans ordonnance ...

    La délivrance, de manière répétée, à un patient, de Ritaline®...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 222 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le fait de délivrer de nombreux médicaments vétérinaires soumis à...

  • 747 - Indépendance professionnelle ...

    Compte tenu de l'indépendance professionnelle dont bénéficie tout pharmacien...

  • 161 - Dispensation sans ordonnance ...

    Un pharmacien titulaire refusant la délivrance gratuite d'une contraception d'urgence à...

  • 465 - Matérialité des faits établie au pénal ...

    Une décision pénale de relaxe du chef d'escroquerie ne fait pas légalement...

  • 408 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Plusieurs dysfonctionnements, non sérieusement contestés par le pharmacien poursuivi,...

  • 166 - Dispensation sans ordonnance ...

    Les pratiques frauduleuses d'un pharmacien titulaire d'officine et le compérage dont il s'est...