Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

Rechercher une affaire

Recherche simple

Liste des résultats

  • 1312 - Médicament vétérinaire ...

    De nombreux dysfonctionnements principalement liés à la délivrance de médicaments...

  • 466 - Tenue de l'officine ...

    En l'absence de tenue des minutes des audiences disciplinaires, il y a lieu de s'en tenir au dispositif...

  • 1289 - Tenue de l'officine ...

    Les manquements reprochés au pharmacien poursuivi, à savoir le stockage non sécurisé...

  • 1287 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La matérialité des faits reprochés aux pharmaciens poursuivis à savoir...

  • 1380 - Dispensation par des personnes non qualifiées ...

    La demande en inscription de faux est rejetée dès lors que les dispositions qui la...

  • 891 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien poursuivi qui justifie les nombreuses anomalies de délivrance reprochées...

  • 1346 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés lors d'une inspection et non contestés par...