Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 230 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Sont constitutives de fautes les pratiques suivantes : la délivrance sans ordonnance ou sans...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 215 - Droits de la défense ...

    Le pharmacien poursuivi ne peut invoquer une méconnaissance des droits de la défense,...

  • 372 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui délivre 308 boîtes de Rivotril®, spécialité...

  • 225 - Mauvaise tenue de l'ordonnancier ...

    En l'espèce, le pharmacien qui justifie que les prescriptions antidatées et les délivrances...

  • 390 - Conditions minimales d'installation ...

    Si les explications produites par la requérante permettent d'écarter certains griefs,...

  • 444 - Mauvaise organisation de l'officine ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés au sein de l'officine à la suite d'une inspection...

  • 408 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Plusieurs dysfonctionnements, non sérieusement contestés par le pharmacien poursuivi,...

  • 451 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires ...

    Divers dysfonctionnements ont été reprochés au pharmacien titulaire d'officine...

  • 745 - Obligation de communication de documents à l'Ordre ...

    Un pharmacien titulaire a été sanctionné pour défaut de transmission...

  • 449 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Divers dysfonctionnements ont été constatés au sein de l'officine du pharmacien...

  • 1421 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Les dénégations du pharmacien poursuivi ne sont pas de nature à remettre en...

  • 476 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Un pharmacien titulaire a été sanctionné d'un mois d'interdiction d'exercer...

  • 1305 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire ...

    Le doute sur la présence effective du pharmacien titulaire à son officine pendant...

  • 1324 - Dispensation sans ordonnance ...

    Les dysfonctionnements suivants sont établis dans la mesure où, notamment, la matérialité...