Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 20 - Matérialité des faits établie au pénal

    Un pharmacien titulaire a été condamné pénalement pour des faits concernant...

  • 291 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 379 - Erreur matérielle ...

    La mention erronée, dans la décision de première instance, de quatre articles...

  • 73 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La délivrance en quantités importantes d'une spécialité pharmaceutique...

  • 237 - Recevabilité de l'appel incident ...

    Faute d'avoir lui-même relevé appel de la décision de première instance...

  • 258 - Respect du principe d'impartialité ...

    Les membres d'un conseil régional ou d'un conseil central ayant décidé la traduction...

  • 292 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 231 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    L'ouverture au public d'une officine en l'absence de pharmacien est contraire au principe de l'exercice...

  • 1348 - Tenue de l'officine ...

    La matérialité des faits reprochés au pharmacien poursuivi, à savoir...

  • 70 - Mauvaise tenue de l'ordonnancier ...

    Un pharmacien qui délivre en une seule fois une quantité importante de Rivotril®,...

  • 414 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Les dysfonctionnements relevés dans l'officine du pharmacien poursuivi et non sérieusement...

  • 303 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Constituent des manquements graves aux dispositions du code de la santé publique les nombreux...

  • 299 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 462 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La violation de l'article 6§1 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de...

  • 737 - Droits de la défense ...

    Les pharmaciens poursuivis sont fondés à demander l'annulation de la décision...