Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 152 - Témoins

    Aucune disposition ne fait obligation au Président de la chambre de discipline de procéder...

  • 371 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui autorise la délivrance de 308 boîtes de Rivotril®,...

  • 223 - Médicament vétérinaire ...

    Le fait de délivrer des médicaments vétérinaires, soumis à la...

  • 738 - Composition de la chambre de discipline ...

    Aucun texte n'interdit expressément au directeur de l'ARS de se faire représenter...

  • 189 - Recevabilité de l'appel a minima ...

    L'acte d'appel a minima qui contient le rappel de l'ensemble des griefs, qui procède à...

  • 179 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 234 - Pharmacien inspecteur assermenté ...

    En cas de simple contrôle de routine, mené par des pharmaciens inspecteurs de santé...

  • 50 - Matérialité des faits reprochés

    Le doute sur la réalité d'un fait reproché profite au pharmacien mis en cause....

  • 170 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Les dysfonctionnements suivants, relevés par le pharmacien inspecteur au sein de l'officine...

  • 176 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 147 - Médicament vétérinaire

    Le pharmacien titulaire qui vend, en l'absence d'ordonnance établie par un vétérinaire,...

  • 188 - Remplacement du pharmacien

    L’ouverture de la pharmacie au public en l’absence de pharmacien titulaire, avec pour...

  • 209 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Le pharmacien titulaire qui laisse son officine ouverte en son absence, même pendant une durée...

  • 180 - Organisation des auditions par le rapporteur

    L'audition du pharmacien par le rapporteur ne présente pas de caractère obligatoire,...

  • 212 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    De nombreuses irrégularités sont constatées à l'officine, lors d'une...