Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 127 - Exercice personnel

    Le pharmacien doit exercer personnellement sa profession. Le remplacement du pharmacien titulaire...

  • 124 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    Les pharmaciens doivent se faire assister par un nombre de pharmaciens adjoints déterminé...

  • 295 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 1297 - Mésentente entre associés ...

    Un pharmacien qui, en raison d'une mésentente avec son associé, co-titulaire d'une...

  • 413 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 1328 - Acte réalisé par une personne non qualifiée ...

    A la suite d'une inspection, le directeur général de l'Agence régionale de...

  • 1276 - Indépendance des poursuites disciplinaires et pénales ...

    Le pharmacien poursuivi ne saurait valablement invoquer son irresponsabilité pénale...