Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 173 - Nombre de pharmaciens adjoints requis en fonction du chiffre d'affaires

    L’ouverture d’une officine, en l'absence des quatre pharmaciens diplômés,...

  • 179 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 74 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    La présence du pharmacien au sein d'une officine ouverte au public est obligatoire et doit...

  • 34 - Référence textuelle erronée

    La référence erronée à une disposition du CSP, ayant servi de base légale...

  • 8 - Incompétence de la juridiction disciplinaire

    Les juridictions ordinales ne sont compétentes que pour juger des faits commis par un pharmacien...

  • 257 - Remplacement du pharmacien ...

    Le remplacement du directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale, effectué...

  • 198 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Il n'y a pas lieu d'examiner un moyen dont le pharmacien poursuivi a renoncé à l'audience....

  • 188 - Remplacement du pharmacien

    L’ouverture de la pharmacie au public en l’absence de pharmacien titulaire, avec pour...

  • 183 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 180 - Organisation des auditions par le rapporteur

    L'audition du pharmacien par le rapporteur ne présente pas de caractère obligatoire,...

  • 186 - Exercice personnel

    L'appel ne peut nuire à celui qui l'a formé. Il appartient au pharmacien titulaire...

  • 91 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Seul le manque d'anticipation, caractérisé par l'absence d'instructions fermes données...

  • 130 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    La présence d’un pharmacien durant les heures d’ouverture de l’officine...

  • 57 - Remplacement du pharmacien

    Un pharmacien titulaire, interdit d'exercer, ne peut se faire remplacer par le pharmacien adjoint...

  • 137 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...