Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 192 - EHPAD sans PUI

    Commet une faute le pharmacien d’officine qui pratique le déconditionnement / reconditionnement...

  • 172 - EHPAD sans PUI

    Un pharmacien titulaire d'officine pratiquant le déconditionnement / reconditionnement, pour...

  • 197 - Jonction des affaires

    La jonction des affaires est prononcée dans le cas où le pharmacien poursuivi a fait...

  • 178 - Recevabilité de la plainte ...

    La plainte co-signée par les co-gérants d'une SELARL de pharmaciens titulaires d'officine...

  • 208 - EHPAD sans PUI

    Le pharmacien titulaire d’officine qui a pratiqué une activité de déconditionnement...

  • 85 - EHPAD sans PUI

    L’adhésion d'un pharmacien à un cahier des charges, que d'autres confrères...

  • 149 - Effet dévolutif de l'appel

    Le Conseil national a prononcé la jonction de deux affaires ayant fait l'objet de deux décisions...

  • 80 - Préparation des doses à administrer

    L’acceptation d’un cahier des charges, aux termes duquel une préparation individualisée...

  • 7 - Préparation des doses à administrer ...

    Faisant suite au dépôt d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé...

  • 102 - Respect du principe d'impartialité ...

    La prétendue partialité du président du conseil régional, ayant siégé...

  • 409 - Préparation des doses à administrer ...

    Aucun élément du dossier ne permet d'établir que les pharmaciens poursuivis,...