Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 112 - Recevabilité de l'appel a minima

    L'appel doit être interjeté dans le mois qui suit la notification de la décision...

  • 138 - Compétence de la chambre de discipline

    La chambre de discipline reste compétente pour connaître d’une affaire, même...

  • 260 - Publicité par voie de presse ...

    La publication d'un article de presse concernant le recrutement par deux pharmaciens titulaires...

  • 123 - Publicité en faveur de l'officine

    La publicité en faveur des officines de pharmacie n'est autorisée que dans des conditions...

  • 104 - Publicité en faveur d'un laboratoire de biologie médicale

    La parution dans un bulletin trimestriel d'un encart publicitaire illustré de photographies,...

  • 22 - Jonction des affaires

    Une juridiction disciplinaire saisie de deux plaintes dirigées à l'encontre d'un même...

  • 122 - Publicité en faveur de l'officine

    La publicité en faveur des officines de pharmacie n’est autorisée que dans des...

  • 14 - Mentions autorisées dans un annuaire

    La présence, sur le site d’un annuaire en ligne, d’une vignette de petite taille...

  • 23 - Droits de la défense

    La juridiction disciplinaire n'est pas tenue par les termes de la plainte. Les droits de la défense...

  • 298 - Publicité en faveur de l'officine ...

    Le pharmacien qui participe activement à la réalisation de reportages sur la grippe...

  • 369 - Sollicitation de clientèle ...

    Aucun manquement aux règles déontologiques relatives à la sollicitation illicite...