Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 759 - Motivation de la décision ...

    Les juges de première instance ont suffisamment motivé leur décision en relevant...

  • 476 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Un pharmacien titulaire a été sanctionné d'un mois d'interdiction d'exercer...

  • 1324 - Dispensation sans ordonnance ...

    Les dysfonctionnements suivants sont établis dans la mesure où, notamment, la matérialité...

  • 1289 - Tenue de l'officine ...

    Les manquements reprochés au pharmacien poursuivi, à savoir le stockage non sécurisé...

  • 761 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    En s'abstenant de procéder à l'analyse pharmaceutique des ordonnances litigieuses...

  • 860 - Principe du contradictoire ...

    Même à les supposer établies, les insuffisances ayant pu entacher le rapport...

  • 1287 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La matérialité des faits reprochés aux pharmaciens poursuivis à savoir...

  • 891 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien poursuivi qui justifie les nombreuses anomalies de délivrance reprochées...

  • 1368 - Dispensation sans ordonnance ...

    Méconnaît les dispositions du code de la santé publique, le pharmacien qui délivre...