Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 73 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La délivrance en quantités importantes d'une spécialité pharmaceutique...

  • 237 - Recevabilité de l'appel incident ...

    Faute d'avoir lui-même relevé appel de la décision de première instance...

  • 401 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    L'examen de 259 dossiers de facturations ciblées sur la délivrance de narcotiques...

  • 292 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 70 - Mauvaise tenue de l'ordonnancier ...

    Un pharmacien qui délivre en une seule fois une quantité importante de Rivotril®,...

  • 421 - Recevabilité de l'appel ...

    Le plaignant ne peut obtenir le remboursement de l'indu, lorsqu'un pharmacien s'est livré...

  • 364 - principe du contradictoire ...

    Contrairement à ce que soutient l'appelant, les pharmaciens inspecteurs n'avaient pas l'obligation...

  • 365 - Principe du contradictoire ...

    Contrairement à ce que soutiennent les appelants, les pharmaciens inspecteurs n'avaient pas...

  • 358 - Jonction des affaires ...

    Les requêtes présentées en appel par deux pharmaciens, poursuivis à raison...

  • 419 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Le plaignant ne peut obtenir le remboursement de l'indu, lorsqu'un pharmacien s'est livré...

  • 389 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La chambre de discipline du Conseil national constate que la délivrance fautive de 18 boîtes...

  • 372 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui délivre 308 boîtes de Rivotril®, spécialité...

  • 225 - Mauvaise tenue de l'ordonnancier ...

    En l'espèce, le pharmacien qui justifie que les prescriptions antidatées et les délivrances...

  • 420 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    Le plaignant ne peut obtenir le remboursement de l'indu, lorsqu'un pharmacien s'est livré...

  • 415 - Composition de la chambre de discipline ...

    Dès lors que le président de la chambre de discipline de première instance,...