Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 139 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 232 - Traduction en chambre de discipline ...

    La décision de traduction en chambre de discipline est suffisamment motivée dès...

  • 226 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour un conseiller ordinal de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors qu'il...

  • 24 - Respect du principe d'impartialité ...

    A l'issue d'une procédure de déport-renvoi, le Conseil d'Etat a jugé que les...

  • 386 - Respect du principe d'impartialité ...

    La procédure suivie en première instance est régulière dès lors...

  • 368 - Recevabilité de la plainte ...

    L'action disciplinaire est introduite par le dépôt d'une plainte en vertu des dispositions...

  • 384 - Moyen soulevé d'office ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 388 - Recevabilité de la plainte ...

    La plainte du Président du conseil régional, qui résulte d'une décision...

  • 1344 - Composition de la chambre de discipline ...

    La décision de première instance doit d'abord être annulée dès...