Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 242 - Publicité de la décision ...

    A la suite du dépôt d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé la...

  • 214 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le Président du conseil central G ne peut être empêché de siéger...

  • 60 - Partie à l'instance ...

    La plainte introduite par un conseiller ordinal au nom du président d'un conseil régional...

  • 29 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 61 - Partie à l'instance ...

    La plainte introduite par un conseiller ordinal au nom du président d'un conseil régional...

  • 175 - Traduction en chambre de discipline ...

    Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens tirés de la mauvaise tenue de l'officine et...

  • 118 - Moyen soulevé d'office

    Aucune disposition n'attribue au Conseil National de l'Ordre des pharmaciens compétence pour...

  • 128 - Respect du principe d'impartialité ...

    Dès lors que deux plaignants, l'un directeur régional des affaires sanitaires et sociales...

  • 110 - Obligation de communication de documents à l'Ordre

    Un directeur de LABM est tenu de communiquer au Conseil de l'Ordre dont il relève les modifications...

  • 101 - Traduction en chambre de discipline

    La chambre de discipline du Conseil national a jugé que le Conseil national, dans sa formation...

  • 7 - Préparation des doses à administrer ...

    Faisant suite au dépôt d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé...

  • 78 - Respect du principe d'impartialité ...

    La présence d'une conseillère ordinale, conjointe de l'un des plaignants et associée...

  • 79 - Compétence de la chambre de discipline

    La chambre de discipline du Conseil national n'est pas compétente pour se prononcer sur le...

  • 120 - Respect du principe d'impartialité ...

    La méconnaissance du principe d'impartialité, invoquée à l'encontre...

  • 30 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...