Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 461 - Principe du contradictoire ...

    Les irrégularités soulevées par le pharmacien poursuivi concernant la procédure...

  • 403 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance ...

    La question prioritaire de constitutionnalité soulevant l'inconstitutionnalité de...

  • 87 - Refus de dispensation

    La délivrance d’une spécialité pharmaceutique à base de sulfate...

  • 237 - Recevabilité de l'appel incident ...

    Faute d'avoir lui-même relevé appel de la décision de première instance...

  • 396 - Préservation de la santé publique ...

    Le pharmacien titulaire d'officine dont l'activité révèle de nombreuses irrégularités...

  • 401 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie ...

    L'examen de 259 dossiers de facturations ciblées sur la délivrance de narcotiques...

  • 423 - Chevauchement d'ordonnances non justifié ...

    La procédure pénale et celle applicable au contentieux du contrôle technique...

  • 416 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    L'analyse de l'activité de l'officine a révélé de nombreuses anomalies...

  • 422 - Délivrances comportant des contre-indications ...

    Le pharmacien qui a dispensé des médicaments contre-indiqués liés à...

  • 417 - Matérialité des faits établie au pénal ...

    La section des assurances sociales du Conseil national qui énonce qu'une décision...

  • 415 - Composition de la chambre de discipline ...

    Dès lors que le président de la chambre de discipline de première instance,...

  • 891 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien poursuivi qui justifie les nombreuses anomalies de délivrance reprochées...