Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 45 - Erreur de délivrance

    La confusion entre une boîte de Méthotrexate® et de Météoxane®...

  • 37 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur

    Les actes du préparateur doivent s’accomplir sous le contrôle effectif du pharmacien....

  • 457 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Si les ordonnances d'Acupan® et de Nalbuphine® présentaient un caractère manifestement...

  • 4 - Erreur de délivrance

    La délivrance d'un médicament est un acte professionnel devant être accompli...

  • 396 - Préservation de la santé publique ...

    Le pharmacien titulaire d'officine dont l'activité révèle de nombreuses irrégularités...

  • 218 - Erreur de délivrance ...

    Toute erreur commise au cours de l'exercice professionnel ne constitue pas nécessairement...

  • 456 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien poursuivi a manqué à ses obligations déontologiques en délivrant...

  • 389 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    La chambre de discipline du Conseil national constate que la délivrance fautive de 18 boîtes...

  • 220 - Erreur de délivrance ...

    Un pharmacien, qu'il soit ou non salarié, bénéficie d'une complète indépendance...

  • 747 - Indépendance professionnelle ...

    Compte tenu de l'indépendance professionnelle dont bénéficie tout pharmacien...

  • 367 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes rédigées...

  • 1319 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur ...

    Il était notamment reproché au pharmacien poursuivi d'avoir délivré,...