Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 211 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    De nombreuses irrégularités sont constatées à l’officine, lors...

  • 205 - Recevabilité de l'appel incident ...

    L’appel incident n’existant pas en matière disciplinaire, le pharmacien titulaire...

  • 77 - Accès direct du public aux médicaments

    La présence d'un certain nombre de médicaments à portée directe du public,...

  • 103 - Jonction des affaires ...

    Deux requêtes en appel peuvent faire l'objet d'une jonction et par voie de conséquence...

  • 229 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le fait qu'un membre de la formation disciplinaire donne lecture de l'objet d'une plainte d'origine...

  • 375 - Motivation de la décision ...

    Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision de première instance...

  • 739 - Sollicitation de clientèle ...

    Contreviennent aux dispositions du code de la santé publique et présentent un caractère...

  • 370 - Publicité en faveur des médicaments ...

    La présentation de médicaments, sur le site internet de l'officine, regroupés...

  • 369 - Sollicitation de clientèle ...

    Aucun manquement aux règles déontologiques relatives à la sollicitation illicite...

  • 464 - Publicité en faveur des médicaments ...

    Les dispositions réglementaires du code de la santé publique n'ont pas pour objet...

  • 749 - Composition de la chambre de discipline ...

    Une erreur matérielle dans la décision de traduction n'entache pas d'irrégularité...

  • 916 - Publicité en faveur des médicaments ...

    Le pharmacien qui ne s'est pas opposé, à son retour de congés, à la...