Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 148 - Probité et dignité professionnelle

    Un pharmacien responsable est sanctionné pour avoir procédé à des opérations...

  • 7 - Préparation des doses à administrer ...

    Faisant suite au dépôt d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé...

  • 248 - Recevabilité de l'appel ...

    La directrice régionale des affaires sanitaires et sociales par intérim, assurant...

  • 300 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 396 - Préservation de la santé publique ...

    Le pharmacien titulaire d'officine dont l'activité révèle de nombreuses irrégularités...

  • 299 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 302 - Matérialité des faits reprochés ...

    Sont établis par les pièces du dossier et non contestés par le pharmacien titulaire...

  • 312 - Recevabilité de l'appel incident ...

    L'appel incident n'existe pas en matière disciplinaire. Le pharmacien titulaire n'est, en...

  • 374 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    La réalisation des analyses de bactériologie effectuées dans un local non conforme...

  • 1358 - Probité et dignité professionnelle ...

    Le défaut de transparence dont a fait preuve le pharmacien biologiste en indiquant inexactement...

  • 1339 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Sur la régularité du contrôle de l'activité du pharmacien poursuivi par...

  • 1298 - Compte-rendu d'analyses ...

    La décision de première instance qui se fonde sur un moyen soulevé d'office...

  • 891 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien poursuivi qui justifie les nombreuses anomalies de délivrance reprochées...