Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 382 - SEL de biologie médicale ...

    La qualité d'associé exerçant au sein d'une SEL exploitant un laboratoire de...

  • 34 - Référence textuelle erronée

    La référence erronée à une disposition du CSP, ayant servi de base légale...

  • 142 - Demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ...

    Une SEL de directeurs de laboratoires d'analyse de biologie médicale doit être inscrite...

  • 67 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale

    Un directeur de LABM, détenant une seule part du capital social d'une SEL exploitant ce laboratoire,...

  • 129 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 53 - Obligation de communication de documents à l'Ordre

    Un directeur de LABM est tenu de communiquer au conseil de l'Ordre dont il relève les actes...

  • 110 - Obligation de communication de documents à l'Ordre

    Un directeur de LABM est tenu de communiquer au Conseil de l'Ordre dont il relève les modifications...

  • 311 - Droits de la défense ...

    Les dispositions de l'article R. 4234-19 du code de la santé publique, qui permettent aux...

  • 42 - Jonction des affaires

    Une chambre disciplinaire saisie de deux plaintes distinctes, l’une dirigée à...

  • 363 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    Les nombreuses irrégularités constatées au sein d'un laboratoire de biologie...

  • 227 - Jonction des affaires ...

    Le chambre de discipline ne saurait valablement statuer sur les conditions de la rupture intervenue...

  • 374 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    La réalisation des analyses de bactériologie effectuées dans un local non conforme...

  • 387 - Recevabilité de l'appel ...

    L'appel formé par le représentant légal de la SELAS, dont la nomination en...