Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 153 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 43 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses

    Ne constituent pas des fautes susceptibles de sanctions disciplinaires : l’omission de proposer...

  • 179 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 171 - Mésentente entre associés

    La mésentente qui s'est installée entre les deux associés titulaires d'une...

  • 49 - Matérialité des faits reprochés

    En l'absence d'éléments permettant d'établir de façon probante les faits...

  • 174 - Pharmacien inspecteur assermenté

    Le grief de dénaturation des propos du pharmacien poursuivi par les pharmaciens inspecteurs...

  • 299 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 219 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 220 - Erreur de délivrance ...

    Un pharmacien, qu'il soit ou non salarié, bénéficie d'une complète indépendance...

  • 736 - Dispensation par des personnes non qualifiées ...

    Un pharmacien titulaire d'officine a été sanctionné pour avoir laissé...

  • 163 - Responsabilité du pharmacien absent ...

    Le pharmacien titulaire qui laisse en toute connaissance de cause son pharmacien adjoint accomplir...

  • 1305 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire ...

    Le doute sur la présence effective du pharmacien titulaire à son officine pendant...

  • 1315 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire ...

    Lorsque les parties ne se présentent pas à la réunion de conciliation et qu'un...