Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 380 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Le Conseil d'Etat annule la décision de la chambre de discipline du Conseil national rendue...

  • 215 - Droits de la défense ...

    Le pharmacien poursuivi ne peut invoquer une méconnaissance des droits de la défense,...

  • 458 - Services de garde et d'urgence ...

    Le sercice de garde étant distinct du service d'urgence en vertu de l'article L. 5125-22...

  • 404 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    En l'absence de la plaignante à l'audience en raison d'une impossibilité matérielle...

  • 390 - Conditions minimales d'installation ...

    Si les explications produites par la requérante permettent d'écarter certains griefs,...

  • 444 - Mauvaise organisation de l'officine ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés au sein de l'officine à la suite d'une inspection...

  • 413 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 408 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Plusieurs dysfonctionnements, non sérieusement contestés par le pharmacien poursuivi,...

  • 449 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Divers dysfonctionnements ont été constatés au sein de l'officine du pharmacien...

  • 748 - Demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ...

    La chambre de discipline du conseil central saisie en première instance a estimé à...

  • 1344 - Composition de la chambre de discipline ...

    La décision de première instance doit d'abord être annulée dès...