Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 363 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    Les nombreuses irrégularités constatées au sein d'un laboratoire de biologie...

  • 741 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a pu faire valoir ses observations dans les mémoires...

  • 374 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    La réalisation des analyses de bactériologie effectuées dans un local non conforme...

  • 387 - Recevabilité de l'appel ...

    L'appel formé par le représentant légal de la SELAS, dont la nomination en...

  • 481 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    Suite à une réclamation d'une patiente qui s'est vue remettre une carte de groupe...

  • 765 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le fait qu'un des pharmaciens du laboratoire soit désigné comme le biologiste responsable...

  • 1298 - Compte-rendu d'analyses ...

    La décision de première instance qui se fonde sur un moyen soulevé d'office...

  • 158 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le non respect des dispositions légales et réglementaires, notamment celles prévues...

  • 776 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    Le fait pour un laboratoire de biologie médicale de transmettre la quasi totalité...

  • 1315 - Surveillance de l'exécution des actes professionnels par le pharmacien titulaire ...

    Lorsque les parties ne se présentent pas à la réunion de conciliation et qu'un...

  • 1344 - Composition de la chambre de discipline ...

    La décision de première instance doit d'abord être annulée dès...