Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 309 - Moyen soulevé d'office ...

    Le fait, pour des conseillers ordinaux, de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 382 - SEL de biologie médicale ...

    La qualité d'associé exerçant au sein d'une SEL exploitant un laboratoire de...

  • 11 - Recevabilité de l'appel a minima

    Le délai d’appel ne court qu’à compter de la date de notification de la...

  • 206 - Objectivité du rapport ...

    Constitue un exposé objectif des faits, le rapport dans lequel le rapporteur ne s'est prononcé...

  • 257 - Remplacement du pharmacien ...

    Le remplacement du directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale, effectué...

  • 216 - Droits de la défense ...

    La convocation à l'audience du pharmacien poursuivi, distribuée dans un délai...

  • 56 - Objectivité du rapport

    Différentes anomalies de fonctionnement relevées au sein d'un LABM ont conduit à...

  • 67 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale

    Un directeur de LABM, détenant une seule part du capital social d'une SEL exploitant ce laboratoire,...

  • 131 - Fermeture de laboratoire de biologie médicale ...

    A été confirmée en appel la sanction d'interdiction d'exercer la pharmacie...

  • 75 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale

    Les manquements reconnus par le pharmacien poursuivi, constatés au sein d'un LABM au cours...

  • 311 - Droits de la défense ...

    Les dispositions de l'article R. 4234-19 du code de la santé publique, qui permettent aux...

  • 42 - Jonction des affaires

    Une chambre disciplinaire saisie de deux plaintes distinctes, l’une dirigée à...

  • 160 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le fait pour un directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale de ne pas respecter...

  • 1299 - Activité biologique déficiente ...

    Si l'article R. 4234-4 du code de la santé publique donne la faculté au rapporteur...

  • 764 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le pharmacien biologiste qui se positionne en totale contradiction avec les préconisations...