Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 314 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 246 - Matérialité des faits établie au pénal ...

    La matérialité des faits établie par une décision pénale, devenue...

  • 764 - Manquement aux bonnes pratiques ...

    Le pharmacien biologiste qui se positionne en totale contradiction avec les préconisations...

  • 303 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Constituent des manquements graves aux dispositions du code de la santé publique les nombreux...

  • 299 - Composition de la chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...

  • 313 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le qualité de plaignant d'un conseiller ordinal, dans une autre affaire disciplinaire dont...

  • 363 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale ...

    Les nombreuses irrégularités constatées au sein d'un laboratoire de biologie...

  • 741 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a pu faire valoir ses observations dans les mémoires...

  • 393 - Composition de la chambre de discipline ...

    Dès lors que le plaignant, également membre du conseil régional saisi, n'a...

  • 387 - Recevabilité de l'appel ...

    L'appel formé par le représentant légal de la SELAS, dont la nomination en...

  • 367 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes rédigées...

  • 390 - Conditions minimales d'installation ...

    Si les explications produites par la requérante permettent d'écarter certains griefs,...