Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 153 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 45 - Erreur de délivrance

    La confusion entre une boîte de Méthotrexate® et de Météoxane®...

  • 371 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses ...

    Le pharmacien titulaire qui autorise la délivrance de 308 boîtes de Rivotril®,...

  • 211 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    De nombreuses irrégularités sont constatées à l’officine, lors...

  • 191 - Indépendance des poursuites disciplinaires et pénales

    La procédure disciplinaire est indépendante de la procédure pénale,...

  • 187 - Jonction des affaires

    L’appel présenté au-delà du délai d’un mois à compter...

  • 198 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Il n'y a pas lieu d'examiner un moyen dont le pharmacien poursuivi a renoncé à l'audience....

  • 63 - Erreur dans une préparation magistrale ...

    Après la prise d'une gélule résultant d'une préparation magistrale réalisée...

  • 184 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie

    L’infraction de délivrance de médicaments dans des quantités supérieures...

  • 212 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    De nombreuses irrégularités sont constatées à l'officine, lors d'une...

  • 100 - Préparation des doses à administrer

    L'activité de déconditionnement/reconditionnement des spécialités pharmaceutiques...

  • 37 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur

    Les actes du préparateur doivent s’accomplir sous le contrôle effectif du pharmacien....

  • 1277 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Contrairement à ce que soutient le pharmacien poursuivi, le renouvellement d'une ordonnance...

  • 354 - Médicament dérivé du sang ...

    Le plaignant est fondé à soutenir que les juges de première instance ont insuffisamment...

  • 30 - Traduction en chambre de discipline ...

    Le fait pour des conseillers ordinaux de siéger au sein d'une instance disciplinaire alors...