Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 235 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 26 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 314 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 255 - Composition de la chambre de discipline ...

    Aux termes de l'ordonnance du 26 août 2005, relative à l'organisation de certaines...

  • 301 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Il y a lieu de passer outre l'absence à l'audience du pharmacien poursuivi et d'évoquer...

  • 219 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 221 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 213 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 741 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a pu faire valoir ses observations dans les mémoires...

  • 1339 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Sur la régularité du contrôle de l'activité du pharmacien poursuivi par...

  • 404 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    En l'absence de la plaignante à l'audience en raison d'une impossibilité matérielle...

  • 413 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...

  • 412 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Dès lors que le pharmacien poursuivi a produit des observations écrites au soutien...