Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 241 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 242 - Publicité de la décision ...

    A la suite du dépôt d'un pourvoi en cassation, le Conseil d'Etat a annulé la...

  • 176 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 96 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 183 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 84 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience, ne vicie...

  • 202 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 146 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 97 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 177 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 135 - Droits de la défense

    Le pharmacien poursuivi qui, ayant omis de transmettre au Conseil de l'Ordre ses nouvelles coordonnées...

  • 6 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 90 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 93 - Envoi de la convocation à l'audience à une adresse erronée

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 68 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien, régulièrement convoqué à l'audience, ne vicie...