Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 212 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    De nombreuses irrégularités sont constatées à l'officine, lors d'une...

  • 202 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L’absence du pharmacien régulièrement convoqué à l’audience...

  • 204 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    L'ouverture de l'officine en l'absence de tout pharmacien, constitue une faute d'autant qu'elle...

  • 77 - Accès direct du public aux médicaments

    La présence d'un certain nombre de médicaments à portée directe du public,...

  • 243 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Un pharmacien ne peut valablement soutenir n'avoir pu comparaître à l'audience, faute...

  • 244 - Récusation ...

    Faute de n'avoir pas exercé en temps utile son droit de récusation devant la juridiction...

  • 258 - Respect du principe d'impartialité ...

    Les membres d'un conseil régional ou d'un conseil central ayant décidé la traduction...

  • 302 - Matérialité des faits reprochés ...

    Sont établis par les pièces du dossier et non contestés par le pharmacien titulaire...

  • 313 - Respect du principe d'impartialité ...

    Le qualité de plaignant d'un conseiller ordinal, dans une autre affaire disciplinaire dont...

  • 1339 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    Sur la régularité du contrôle de l'activité du pharmacien poursuivi par...

  • 444 - Mauvaise organisation de l'officine ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés au sein de l'officine à la suite d'une inspection...

  • 463 - Publicité en faveur de l'officine ...

    L'exposition en vitrine de médicaments accompagnés d'affiches promotionnelles portant...

  • 1312 - Médicament vétérinaire ...

    De nombreux dysfonctionnements principalement liés à la délivrance de médicaments...

  • 1346 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés lors d'une inspection et non contestés par...