Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 258 - Respect du principe d'impartialité ...

    Les membres d'un conseil régional ou d'un conseil central ayant décidé la traduction...

  • 231 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    L'ouverture au public d'une officine en l'absence de pharmacien est contraire au principe de l'exercice...

  • 414 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Les dysfonctionnements relevés dans l'officine du pharmacien poursuivi et non sérieusement...

  • 302 - Matérialité des faits reprochés ...

    Sont établis par les pièces du dossier et non contestés par le pharmacien titulaire...

  • 219 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué ...

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 450 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    La sanction du blâme sans inscription au dossier ne figure pas au nombre des sanctions que...

  • 239 - Jonction des affaires ...

    Dès lors que deux pharmaciens, co-titulaires, ont fait l'objet de deux plaintes, rédigées...

  • 215 - Droits de la défense ...

    Le pharmacien poursuivi ne peut invoquer une méconnaissance des droits de la défense,...

  • 444 - Mauvaise organisation de l'officine ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés au sein de l'officine à la suite d'une inspection...

  • 1328 - Acte réalisé par une personne non qualifiée ...

    A la suite d'une inspection, le directeur général de l'Agence régionale de...

  • 407 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés lors d'une inspection effectuée...

  • 449 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Divers dysfonctionnements ont été constatés au sein de l'officine du pharmacien...

  • 1346 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Les dysfonctionnements suivants, relevés lors d'une inspection et non contestés par...

  • 906 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Une officine ne peut rester ouverte au public en l'absence de pharmacien. Le pharmacien, parti en...