Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 212 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    De nombreuses irrégularités sont constatées à l'officine, lors d'une...

  • 88 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Plusieurs anomalies ont été relevées à l'occasion d’une inspection,...

  • 37 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur

    Les actes du préparateur doivent s’accomplir sous le contrôle effectif du pharmacien....

  • 204 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    L'ouverture de l'officine en l'absence de tout pharmacien, constitue une faute d'autant qu'elle...

  • 97 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 1277 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Contrairement à ce que soutient le pharmacien poursuivi, le renouvellement d'une ordonnance...

  • 91 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Seul le manque d'anticipation, caractérisé par l'absence d'instructions fermes données...

  • 130 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    La présence d’un pharmacien durant les heures d’ouverture de l’officine...

  • 90 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué

    L'absence du pharmacien régulièrement convoqué à l'audience ne vicie...

  • 64 - Matérialité des faits établie au pénal ...

    Le juge disciplinaire est tenu par la matérialité des faits établie par le...

  • 243 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Un pharmacien ne peut valablement soutenir n'avoir pu comparaître à l'audience, faute...

  • 245 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Un pharmacien adjoint doit s'assurer de la présence physique de son titulaire avant de quitter...

  • 137 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien

    Il appartient au pharmacien titulaire de fermer l’officine si aucun autre pharmacien ne peut...

  • 244 - Récusation ...

    Faute de n'avoir pas exercé en temps utile son droit de récusation devant la juridiction...

  • 256 - Ouverture de l'officine en l'absence de pharmacien ...

    Le pharmacien titulaire, à qui il a été reproché l'ouverture de l'officine...