Jurisprudence

Cet outil, qui comprend un moteur de recherche, permet de retrouver par mots-clés les décisions des juridictions ordinales de l'Ordre national des pharmaciens. Pour réaliser une recherche par date ou par expression exacte, il est conseillé d'encadrer les termes de la recherche par des guillemets. Par exemple : "6 juin 2024"

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Liste des résultats

  • 138 - Compétence de la chambre de discipline

    La chambre de discipline reste compétente pour connaître d’une affaire, même...

  • 385 - Inscription au Tableau de l'Ordre

    La circonstance qu'un autre pharmacien exerçait les fonctions d'adjoint au sein de la même...

  • 8 - Incompétence de la juridiction disciplinaire

    Les juridictions ordinales ne sont compétentes que pour juger des faits commis par un pharmacien...

  • 307 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    La sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie d'une durée de six mois, prononcée...

  • 142 - Demande de renvoi pour cause de suspicion légitime ...

    Une SEL de directeurs de laboratoires d'analyse de biologie médicale doit être inscrite...

  • 1279 - Compétence de la chambre de discipline ...

    Le moyen tiré de l'incompétence de la chambre de discipline pour connaitre de faits...

  • 114 - Exercice illégal de la pharmacie ...

    Un pharmacien qui a exercé la profession pendant environ 13 ans sans être inscrit à...

  • 303 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Constituent des manquements graves aux dispositions du code de la santé publique les nombreux...

  • 157 - Ramassage de prélèvements ...

    La chambre de discipline a rejeté la fin de non recevoir pour défaut d'intérêt...

  • 380 - Inscription au Tableau de l'Ordre ...

    Le Conseil d'Etat annule la décision de la chambre de discipline du Conseil national rendue...

  • 1353 - Contrôle par le titulaire d'officine de l'inscription au tableau du pharmacien adjoint ...

    Une inscription tardive au tableau de la section D constitue une faute disciplinaire justifiant...

  • 745 - Obligation de communication de documents à l'Ordre ...

    Un pharmacien titulaire a été sanctionné pour défaut de transmission...

  • 482 - Inscription au Tableau de l'Ordre

    Suite à une inspection au sein de la pharmacie dans laquelle il exerce, un pharmacien adjoint...

  • 1362 - Inscription au Tableau de l'Ordre

    Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la QPC soulevée par le pharmacien poursuivi...

  • 1352 - Inscription au Tableau de l'Ordre

    L'inscription tardive du pharmacien adjoint d'officine est fautive dès lors qu'il n'est pas...